Termes et conditions

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Ces conditions commerciales vont s’appliquer lors des procédures d’achat sur le site www.goodmood.fr, dont l’exploitant est Dedoles s.r.o., avec le siége sur: Za koníčkom 14, 90201 Pezinok, SIREN:46706305 et évidé par le Tribunal de 1ere instance I, avec la pièce insérée n: 81976/B, email: bonjour@goodmood.fr

la personne á contacter: Jaroslav Chrapko, numéro de tel.: +421907526534.

Les conditions commerciales font partie du contrat de vente conclu entre 2 parties le vendeur et l’acheteur.Toutes les relations contractuelles sont et doivent être conclues en conformité de l’ordre juridique de la Republique slovaque. Dans le cas oú c’est le consommateur qui fait une partie du contrat, toutes les relations entre celui-ci et l’autre partie qui ne sont pas réglées par ces conditions contractuelles, vont être soumises á l’application de la Loi n.250/2007 Z.z. relative á la protection du consommateur, ensuite par LA Loi n. 22/2004 Z.z. relative sur la protection du consommateur lors la vente des produits ou lors de la prestation des services, aussi par la Loi n.22/2004 Z.z. sur la vente électronique, toutes étant en vigueur. Au cas oú une des parties est un entrepreneur , tous les relations qui sont pas réglées d’aprés ces conditions commerciales vont être réglées par la loi n. 513/1991 Z.z. (étant en vigueur).

 

Les définitions des termes généraux

 

Le contrat de consommation est tout contact sans la prise en considération sa forme juridique qui est conclut entre le distributeur et le consommateur

 

Le distributeur (vendeur) est la personne, qui au cours de la conclusion du contrat de consommation agit dans le cadre de son activité commerciale ou de tout autre

activité d’entreprise.

 

L’acheteur-consommateur: toute personne physique ou morale, qui achète les produits ou utilise les services pour ses besoins personnels ou pour les besoins de son cadre familial.

 

L’acheteur-entrepreneur - toute personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou toute autre activités d’entreprise et achète  des produits ou utilise des services pour ses propres activités d’entreprise dans le but de leur vente ou de toutes autres activités commerciales propres.

 

Le livreur est une société de messagerie GLS avec  son objet d’activité qui repose sur la prestation des services de messagerie, de transporte stockage ou tous les autres services supplémentaires.

 

La réalisation de la commande et la conclusion du contrat e vente

 

En vertu de l’offre actuelle sur le www.goodmood.fr, l’acheteur choisit son produit et va confirmer son achat en cliquant sur le bouton „acheter“, va remplir le formulaire de commande (e-mail et l’adresse oú le produit doit être distribué), après il va choisir le nombre de produits (il peut aussi définir bien ses paramètres exigés) et choisit le mode de paiement ( par carte bancaire ou PayPal).Toutes les commandes effectuées sur le site d’e-shop online deviennent obligatoires. Lors de la réalisation de cette commande, l’acheteur va  confirmer en cliquant sur le bouton !Acheter! et va confirmer qu’il accepte ces conditions commerciales.

 

La demande pour conclure le contrat s’exprime par le partage du produit sur le site Internet www.goodmood.fr. Le contrat est crée au moment de l’expédition de la commande par le vendeur et par sa réception de la part de l’acheteur. Le vendeur va immédiatement confirmer cette réception par le message électronique envoyé á l’adresse e-mail de l’acheteur. Force est de constater que l’envoi de se message n’a aucun impact sur la création du contrat de vente. Les parties contractuelles se sont mises d’accord ainsi que leur communication réciproque va s’effectuer par la voie de la correspondance électronique (messages e-mail).

L’acheteur est obligé de payer le prix du produit qui était conclut dans la confirmation de la commande, y compris des charges de livraison du produit (ensuite comme „le prix de vente“), par la voie de la transaction de la somme payé sur le compte bancaire du vendeur (qui est annoncé sur la liste de confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve pour lui même le droit pour pouvoir changer le prix si les règles juridiques seront modifiées, ou si le cours de monnaie va changer, ou si les prix des produits étaient changés par les producteurs ou par des distributeurs du produit, mais aussi pour raison d’un erreur technique ou personnelle. L’acheteur est obligé de payer au vendeur le prix de vente du produit dans un délai qui est défini dans la fiche de confirmation de la commande, mais au plus tard lors de la réception du produit.

 

Les informations sur toutes les procédures aboutissant á la conclusion du contrat sont exprimés par ces conditions de vente et l’acheteur a toujours la possibilité, bien avant l’expédition de la commande, la contrôler ou bien la réparer. LE contrat doit être conclue en slovaque et s’ils n’existent aucunes circonstances sur le cote du vendeur ou de l’acheteur, il est possible conclure le contrat en autre langue qui va être compréhensible pour toutes les deux parties contractuelles. L’exploitant va, ensemble avec le produit, fournir á l’acheteur toutes les pièces justificatives qui concernent ce produit:  la facture (piéce justificatif tarifaire) ou bien la liste de garantie ( si le producteur l’avait établie). L’acheteur peut annuler la commande au plus tard dans 24 h dés la date de confirmation de la commande et cela par la voie téléphonique ou électronique (e-mail).

 Pour que cette commande soit annulée, il faut écrire la demande sur l’adresse mail bonjour@goodmood.fr).

Les prix des produits sont exprimés aussi avec T.V.A. ( 20 pour-cent) et tous les autres taxes qui y s’appliquent.

Le consommateur peut se renseigner sur le délai pendant la quelle le vendeur reste obligatoirement liée par son offre y compris le prix. Toutes les promotions sont valables jusqu’au la vente de toutes les réserves, s’il n’est pas mentionné autrement sur le produit. Le prix final est exprimée dans le formulaire de la commande juste avant l’expédition de la commande, qui est exprimée aussi avec T.V.A.., ou éventuellement avec tous les autres taxes et tarifs ( prix d’emballage, de messagerie etc…), que le consommateur doit payer tous. Par contre, Le vendeur ne peux pas modifier unilatéralement ce prix.

 

Les conditions de l’expédition

 

Le produit qui se trouve dans le stock, va être expédié au plus tard dans 24 h. Quant au produit qui n’est pas toujours marquée d’une façon „ PAS PLUS DISPONIBLE“, son accessibilité on pourrait vérifier en écrivant le message électronique sur l’adresse e-mail du vendeur. bonjour@goodmood.fr A ADRESA SA DOPLNI NESKOR

Si le vendeur et l’acheteur ne se sont pas mis autrement dans le contrat, le vendeur est obligé immédiatement d’envoyer le produit á l’acheteur , au plus tard dans 30 jours dés le moment de la conclusion du COntrat. Si le vendeur n’a  pas respecté son obligation pour faire envoyer le produit ni dans ce délai supplémentaire, l’acheteur peut résilier le contrat. Le produit sera envoyé par le service de messagerie GLS. Le taux de prix de messagerie  et d'emballage est 2,99 EUR. Mais si vous réalises votre achat au dessus de 75 EUR, ces taxes seront payés par le vendeur.

 

Les conditions de paiement

 

Le prix de vente est payé á l’exploitant par la voie de la transaction bancaire sur le compte:

 

IBAN: SK6283300000002600269926                 SWIFT: FIOZSKBAXXX

 

L’acheteur peut profiter du coupon pour la réduction de prix qui va être assurée par le vendeur.

 

 

La garantie, La liste de garantie

 

Le délai de garantie est 24 mois et commence á couler á partir du moment de la réception du produit par l’acheteur. Si sur la couverture du produit il est écrit un autre délai particulier concernant l’utilisation du produit, le délai de garantie ne peut expirer qu’aprés l’expiration de ce premier. Sur la demande de lacheteur, le vendeur est obligé faire la garantie en forme écrite (la liste de garantie). Si ca va être le cas (ď’aprés le type du produit), il suffit, á la place de la liste de garantie, fournir simplement  á l’acheteur la pièce justificative sur la réalisation de la vente. La liste de garantie doit comporter:

 

-l’identification du vendeur (son nom et son prenom, son nom commercial ou son siége ou lieu de son activité d’entreprise).Aprés aussi le contenu de la garantie, son largeur et les conditions, et aussi la durée du délai de garantie et toutes les données nécessaires pour assurer cette garantie. Par la déclaration réalisée dans la liste de garantie qui a été fourni á l’acheteur, ou bien dans la publicité , le vendeur y peut donner la garantie qui dépasse le largeur du délai générale défini par la loi.

 

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Les conditions et la largeur de cette garantie va être définie par le vendeur dans la liste de garantie.

 

La garantie ne concerne pas les usures générales du produit. Le droit pour la garantie concernant la réparation gratuite finit aussi si:

 

  1. le produit était envoyé incomplet et sans les pièces adjointes
  2. les fautes graves n’étaient pas réclamées lors de la réception du produit
  3. le délai de garantie a expiré
  4. le produit a été exploité ou utilisé d’une façon abusive ou sans les connaissances suffisamment professionnelles ou si le soin général sur le produit a été négligé
  5. le produit a été mécaniquement abimée par l’acheteur

 

Un accord avec le contrat de vente

 

L’article vendu doit être suffisamment défini par rapport á son identification, nombre de ses piéces, ses mesures et son poids et doit être sans fautes et surtout doit être en concordance avec les normes techniques qui sont contraignantes. Au cas oú l’utilisation du produit est définie par les critères spécifiques, surtout si cette utilisation est défini par le manuel ou une norme technique particulière, le vendeur est obligé d’annoncer cela á l’acheteur ( si ce ne sont pas les règles qui doivent être généralement connues). Si le vendeur ne va pas respecter cette condition, il est obligé de rembourser á l’acheteur le dommage qui s’est faite á cause de sa faute. La publication du produit sur le site d’Internet de ce électro-magasin, dont la gestion est assurée par le vendeur, n’est qu’illustrative. La qualité des couleurs et des tonalités dépend aussi de la qualité de l’écran de votre ordinateur ou de l’autre mécanisme que vous utilisez.

 

La non-reception de l’article commandé

 

  1. Le vendeur a le droit pour le dommage réparé (d’aprés § 420 et suiv. du Code civile) en somme des charges réelles qui étaient utilisées pour la tentative visant l’expédition de l’article qui ne s’est pas réalisée finalement ( dans le cas oú l’acheteur a commandé le produit qu’il n’a pas annulé après ou il n’a pas résilié le contrat et en même temps il n’a pas reçu le produit de la part du vendeur dans le délai préalablement déterminé. Ainsi, par ce comportement, c’est l’acheteur qui n’a pas respecté son obligation qui est définie dans l’art. X pt.2 a), d’aprés lequel l’acheteur est obligé de reprendre le produit qu’il a commandé avant.
  2. Le vendeur a aussi le droit pour ne pas faire appliquer le droit pour le dommage réparé ou bien pouvoir appliquer se droit seulement á part

 

La réception de l’article

 

L’acheteur peut contrôler bien avant si l’emballage du produit n’est pas abimé, ou si le produit expédié ne possède aucun signe de son endommagement. Dans le cas oú le dommage a été constaté, il faut créer le protocole sur l’endommagement aussi bien avec le représentant de l’expéditeur. En vertu de ce protocole crée, l’acheteur pourra bien rejeter la réception du produit commandé qui est fautif et ainsi faire la demande pour réclamer les fautes de ce produit contre le vendeur. Si l’acheteur ne constate l’endommagement ou les autres fautes qu’aprés la réception du produit, il est obligé de contacter immédiatement le vendeur. S’il ne le fait pas, son droit pour réclamer ces fautes va lui être accepté si et seulement s’il va prouver, que le produit possédait ces fautes déjà au moment qu’il avait reçu . Au cas oú le produit expédié est abimée, l’acheteur ne va pas reprendre le produit et il va en établir le protocole avec l’entreprise qui lui avait livré ce produit.

La réclamation et son application:

 

Le vendeur est responsable pour les fautes, que l’article possède au moment de sa réception par l’acheteur. S’il s’agit de la faute qui peut être supprimée, l’acheteur a le droit pour demander que cette faute va être, gratuitement, toute de suite et précisément supprimée. L’acheteur peut aussi, á la place des fautes supprimées, demander le changement de l’article par un autre qui est sans fautes, ou bien si la faute ne concerne qu’une partie du produit, il peut demander le changement de cette seule partie, au cas oú il n’existe aucune doute que le vendeur devrait supporter les charges excessives par rapport á la prix du produit ou á l’existence de faute grave.

Le vendeur peut toujours, á la place de faire supprimer la faute, effectuer le changement du produit fautif par le nouveau produit qui est sans faute, sous condition qu’il ne va pas causer ainsi aucun dommage á l’acheteur. S’il s’agit d’une faute qui ne peut pas être supprimée et qui empêche la bonne utilisation du produit, l’acheteur dispose du droit pour résilier le contrat. Il dispose des mêmes droits aussi s’il s’agit des fautes qui pourront être supprimées. Mais si l’acheteur ne peut pas, á cause d’une réapparition de cette faute déjà après qu’elle vient déjá d’être réparée ou á cause de l’apparition des plusieurs fautes il ne pourrait pas bien utiliser ce produit. S’il s’agit des fautes qui ne pourront pas être supprimés l’acheteur en peut demander la réduction du prix. Le vendeur est obligé de définir la manière comment la réclamation pourrait être réalisée toute de suite et dans les cas compliqués, au plus tard dans 3 jours de travail dés le moment de la saisine de cette demande pour réclamer le produit, et aussi dans les cas spécifiques et motivés, surtout si la faute est si grave que la situation exige l’analyse technique compliquée de l’état du produit ou du service, il dispose du délai de 30 jours á partir de la saisine de la demande. Aprés la définition de la manière d’exécution de la réclamation, celle si va être résolue toute de suite et dans les cas motivés il se peut que la demande va être réglée aussi plus tard. Mais le vendeur doit répondre á la demande au plus tard dans 30 jours á partir du moment de saisine de la demande. Aprés expiration de ce délai pour répondre á la demande de réclamation, le consommateur a le droit pour résilier le contrat ou il peut aussi demander le changement du produit par un autre. Le vendeur va confirmer la réception de la demande toute de suite et va toute de suite envoyer le nouveau produit au consommateur, mais il est obligé de faire ainsi au plus tard avec l’envoi du pièce  justificatif sur la résolution de demande de la réclamation. Dés l’activation du droit pour les dommages-intérêts jusqu’au moment de la fin de la procédure de réclamation ( envoi du produit réparé, l’avertissement écrit pour la réception du service rendu ou pour le rejet motivé de se service) ne sont pas inclus dans le délai de réclamation. Au cours de la saisine de la demande de réclamation par un consommateur qui est réalisée pendant les premiers 12 mois á partir de la réalisation de l’achat, le vendeur peut rejeter cette demande si et seulement si en vertu de la décision prise lors de la procédure d’expertise. Sans considération sur le résultat de cette expertise, le vendeur ne peut jamais demander du consommateur qu’il va lui payer les charges issues de cette expertise ni les autres charges qui concernent cette procédure.

 

 

 

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Dans le cas du changement d’un article par un autre (nouveau), c’est le nouveau délai qui commence à couler à partir du moment de sa réception. La demande pour réclamation portée par le consommateur pendant les premiers 12 mois á partir de son achat, le vendeur peut refuser cette demande en vertu d’une expertise formée en écrit. Sans considération du résultat de cette expertise, il est impossible á demander le règlement des charges concernant cette expertise ni les autres charges qui y sont liés.

 

Pendant la portée de la demande pour réclamer le produit après 12 mois de son achat et qui a été rejetée par la suite par le vendeur,  ce dernier est obligé de mentionner dans son justificatif, á qui l’acheteur pourrait-il envoyer le produit réclamé pour une expertise.

Si le produit qui  été envoyé pour l’expertise á une personne particulière,c’est le vendeur qui supporte les charges qui y sont liées, mais aussi tous les autres charges qui concernent cette expertise sans la prise de considération de son résultat.

 

Si le consomatteur arrive á prouver par le résultat de cette expertise que le vendeur est responsable pour la faute, il peut saisir la nouvelle demande pour la réclamation. Lors de l’expertise, le délai concernant la réclamation ne coule pas.Dans le délai de 14 jours á partir de la nouvelle demande de réclamation,le vendeur est obligé de rembourser au consommateur tous les charges effectifs dépensés pour l’expertise.Cette fois-ci, il peut pas rejeter cette nouvelle demande. Aprés que la procédure réclamation soit finie, l’acheteur sera informé de son résultat par la voie téléphonique et en même temps il va aussi recevoir par un e-mail ou par la voie postale, le protocole de réclamation (justificatif du résultat concernant la réclamation).

 

Le justificatif sur la réclamation réglée ne dois pas être obligatoirement expédié, si le consommateur a la possibilité a la possibilité de prouver la demande de réclamation saisie de l’autre manière . Dans le cas de la demande effectuée, le consommateur doit informer le vendeur sur cette saisine par l’intermédiaire du message électronique (pour rendre la procédure plus vite) et il renvoie le produit bien emballée avec la description de la faute objectée et la copie du justificatif affirmant l’achat préalablement effectué ( ou bien par le justificatif de réclamation (si celui a été fait) á l’adresse du vendeur:

 

Dedoles s.r.o. Za Koníčkom 14 902 01 Pezinok email: ahoj@dedoles.sk, telefón: +421334440005

 

Le vendeur possède le droit pour demander le remboursement de tous les charges, qui ont nait en vertu de l’application de ses droits de responsabilité pour les fautes. Si le consommateur n’est pas d’accord sur la manière comment le vendeur avait géré sa demande ou s’il qu moins suppose, que le vendeur a violé ses droits, il peut demander de ce dernier la réparation.

 

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Si le vendeur va répondre sur la demande de réparation par voie négative  ou s’il réponds pas dans 30 jours á partir du moment oú elle a été envoyée, d’aprés §12 de la Loi n. 391/2015 Z.z. sur le mode alternatif pour résoudre les procédures litigieuses des consommateurs ,le consommateur a le droit de demander la voie alternative concernant la résolution de son litige qui a avec ll’entreprise Dedoles s.r.o. est (Inspection de commerce slovaque/ Bureau pour la régulation des secteurs du réseau/ Bureau pour la régulation des communications électroniques et les services postales), ou bien une autre personne morale qui est inscrite dans la liste des sujets participant aux modes alternatifs pour résoudre des litiges. Le bureau d’Inspection SOI dont le siège est á Trnava (département de Trnava) Pekárska 23, 917 01 Trnava 1, numéro de téléphone.: 033/ 5512689.

 

l’adresse e-mail: tt@soi.sk, inscrite sur le site http://www.mhsr.sk sous l’égide du Ministère de l’agriculture de République Slovaque. Le consommateur peut faire son choix parmi ces voies du règlement alternatif des procédures litigieuses entre les consomatteurs. Pour  faire la demande concernant ces types de litiges, il peut s’en servir de la plateforme destinée á leur résolution, qui est accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

Résiliation du contrat

 

1.Si le vendeur ne peut pas aboutir á réaliser ses obligations incluses dans le contrat de vente, parce il n’en a plus de réserves ou le produit n’est plus accessible, ou bien si le producteur, le livreur ou le distributeur de ce produit qui est défini dans le contrat, ont rompu la production ou a fait des changements si radicaux, qui ont rendu impossible la réalisation pour accomplir ces obligations pesant qui d’aprés le contrat présent sur le vendeur ou il est impossible d’en faire  á cause de la présence de la force majeur ou si ni après ayant fait  tout effort qu’on peut exiger de lui, il reste toujours incapable á faire distribuer l’article au client dans le délai ou pour le prix prévus, le vendeur est toujours obligé d’informer l’acheteur et en même temps lui offrir un nouveaux accomplissement substitutif, ou la possibilité de résilier le contrat existant (annuler la commande). Dans le cas, oú l’acheteur résilie le contrat pour les raisons qui sont définies dans cet alinéa, le vendeur est obligé de lui rembourser la garantie déjá payé une fois avant et pour le produit défini dans le contrat dans le délai de 14 jours á partir de l’annonce et la réalisation de cette résiliation. Ce remboursement s’effectuera par la transaction sur le compte de l’acheteur.

 

2.En vertu de la loi n. 102/2014 Z.z. sur la protection du consommateur lors de la vente du produit ou des services rendus en vertu du contrat conclue á distance ou en dehors d’un des  lieux de vente du vendeur et sur les modifications ou des amendements ( ensuite comme „La Loi!) d’aprés le §7 et les suivants, l'acheteur qui as son droit pour résilier du contrat dans 14 jours á partir de la réception du produit vendu. Si l’objet du contrat de vente repose sur la distribution du produit, le consommateur a le droit de résiliation du contrat aussi avant sa distribution.

 

  1. Si le consommateur décide d’utiliser ce droit, il est obligé á rendre lui même (personnellement) cet article au vendeur, et cela au plus tard le dernier jour du délai prévu, sur l’adresse définie par le vendeur ou lui envoyer cette décision par la voie postale aussi dans le dernier jour du délai prévu. Aprés la réalisation de cet annonce, le consommateur doit envoyer ou distribuer lui-meme l’objet du contrat qu’il prétend á résilier avec tous les documents indispensables au contrat (p.ex. l’original de la factuelle manuel de son utilisation ou tous les autres documents qui lui ont été envoyés avec le produit, mais ça il fait faire au plus tard dans 14 jours depuis le moment de cette résiliation (§10 al.1 de La Loi). Il est bien recommandé aux prochains clients qu’il serait pertinent qu’ils se fassent la copie de leur propre facture originale et qu’ils envoient le produit „á recommander“. Ainsi ils seront plus assurés et pourront éviter plusieurs fautes qui leur pourraient arriver.La réconciliation doit être faite par forme écrite et d’une façon qui va éviter toutes les doutes sur l’efficacité de cet acte. Sinon, l’autre possibilité qu’on Vous recommande est réaliser cette inscription par un autre voie matérielle et perpétuelle ou par le formulaire, qui fait partie n.1 de ces conditions de commerce et de réclamation.

 

Si le consommateur résilie le contrat, il s’agit de l’annulation „ex nunc“ (annulation absolue),c’est-á-dire aussi tout contrat adjoint au contrat de vente principal, auquel il avait résilié déjá avant.

 

4.D’aprés le premier article de ce paragraphe, les conditions du commerce et de la résiliation doivent contenir les informations qui sont exigées dans le formulaire de résiliation, qui font la partie adjointe n.1 de ces conditions, surtout en ce qui concernent les données d’identité de l’acheteur, le numéro et la date de conclusion de la commande, la spécification précisée du produit et la manière, par laquelle le vendeur doit rendre l’accomplissement du contrat déjá réalisé, surtout le numéro de compte/ou l’adresse postale de l’acheteur.

 

5.Le produit envoyé contre remboursement ne sera pas accepté.

 

6.L’exploiatant de l’e-shop va rembourser la somme de l’argent déjá payée pour le produit/service, y compris des charges de transport en vertu du §9 al.3) de la Loi n. 102/2014 Z.z. autant que les charges dépensés sur la commande du produit (doivent être bien justifiés).Tout cela doit être effectué dans 14 jours dés le premier jour de la résiliation du contrat, mas par contre, le vendeur ne doit rembourser la monnaie plutôt qu’au moment qú le produit lui a été renvoyé ou il pourrait le rejeter jusqu’au moment oú le consommateur ne sera pas compétent pour justifier qu’il a déjá envoyé cet article. Mais c’est pas le cas si le  vendeur a proposé qu’il va récupérer le produit lui même. Au cours de la saisine effectuée par l’acheteur en ce qui concerne la demande de résiliation du contrat, consommateur possède le droit pour que les charges lui seront rendus par les voies de distribution les plus moins chers possibles par le vendeur.

7.Le droit de résiliation ne s’applique pas pour les produits ou des services, qui sont définis dans §7 al.6 a)-l) de la Loi n.102/2014 Z.z., dont l’objet est: -la vente du produit formé d’après les conditions particulières exigés par le consommateur, ou du produit qui est formée á la taille précise ou du produit particulièrement destiné pour le consommateur unique.

 

8.Le consommateur doit supporter tous les abaissement de la valeur du produit, qui était causé au-délá de son utilisation nécessaire pour pouvoir constater l' état fonctionnel et les qualités du produit.

 

La protection des informations personnelles

 

1.Les parties contractuelles se sont mis d’accord, que dans le cas oú l’acheteur est une personne physique, il est obligé d’annoncer au vendeur dans la commande son prénom et son nom,l’adresse de sa résidence, y compris le code postal, son numéro de téléphone et aussi son adresse e-mail.

2.Les parties contractuelles se sont mis d’accord, que dans le cas oú l’acheteur est une personne morale, il sera obligé d’annoncer dans la commande le nom de son entreprise, l’adresse de son siège, y compris son code postale et son SIREN, plus le numéro de son téléphone et son adresse e-mail.

3.Aprés son connexion sur le site du shop on-line, le vendeur peut á n’importe quel moment faire contrôler ou modifier ses données personnelles en cliquant sur la partie „Enregistrement“

 

  1. Le vendeur va ainsi annoncer á l’acheteur, qu’en vertu du §10 al.3 b) de la Loi 122/2003 sur la protection des données personnelles et sur la modification et l’ammendement de quelques lois en termes de quelques règlements (ensuite comme „ZnOOÚ“) autant que l’exploitant, son rôle au cours de la phase de conclusion du contrat va être la gestation des données personnelles de l’acheteur sans son acceptation préalable (pas comme étant dans la position d’une personne dont les droits étaient violés), parce que cette gestation va être réalisée par le vendeur dans les relations precontractuelles avec l’acheteur et la gestation des données personnelles de ce dernier va être nécessaire pour la réalisation du contrat de vente, et dans lequel il fait une des parties contractuelles.

5.Avant que la commande sera envoyée,l'acheteurr peut, en cochant une des petites cases, exprimer ainsi son avis d’acceptation (en vertu du §11 al.1 de la Loi) pour que le vendeur puisse traiter et conserver ses données personnelles, surtout celles qui sont mentionnés au-dessus/ ou celles qui sont nécessaires pour l’activité du vendeur quant á la procédure de l’envoi des informations concernant des nouveaux produits, des tarifs de réduction ou des promotions qui concernent les articles offerts et lesquels il va ainsi traiter dans tous les systèmes informatifs, qui concernent l’envoi des informations sur les nouveaux produits, les tarifs de réduction et les promotions sur tous les produits offerts.

 

6.Le vendeur s’engage ainsi, qu’en vertu du §6 al.2 c) de ZnOOÚ, il va utiliser et traiter es données en conformité des règlements slovaques qui sont actuellement en vigueur.

 

  1. D’après le §6 al.2 c) ZnOOÚ,le vendeur s’engage á déclarer, qu’il va prendre des informations concernant la personne de l’acheteur en ne suivant que le but qui est prescrit dans ces conditions du contrat et de réclamation.

 

8.D’aprés le § 6 al.2 e) ZnOOÚ, le vendeur déclare qu’il va particulièrement prendre des informations personnelles,  en suivant les informations qui concernent des buts spécifiques autres comment elles sont sont prescrites dans  les conditions de commerce et de réclamation, et qu’il va assurer que les informations personnelles ne seront traitées et utilisées  que d’une façon , qui suit le but, pour lequel celles-ci ont été prises et qu’il ne va pas les associer avec des données personnelles, qui ont été prises pour les buts purement personnels.

 

9.L’acheteur donne au vendeur son consentement, d’aprés le point 5 de ces conditions du contrat et de réclamation, pour la durée déterminée jusqu’au moment oú ce dernier va accomplir pleinement l’objectif qui consiste sur le traitement des données personnelles de l’acheteur. Aprés cet accomplissement, le vendeur doit assurer la liquidation de toutes les informations personnelles de l’acheteur. Ce dernier peut n’importe quand annuler, en forme écrite, son accord préalable visant le traitement de ses données personnelles. Cet accord va finir dans un délai de 1 mois dés la livraison de cette annulation au vendeur.

 

10.Avant  l’expédition de la commande, l’acheteur va être informé qu’il faut confirmer (en cochant la case) que le vendeur l'avait bien informé (c’est á dire suffisamment et clairement) sur:

 

  1. ses données d’identification, qui sont prescrites á l’art 1 de ces conditions de commerce et de réclamation.
  2. b) les données d’identification d’un tiers, c’est-á-dire de l’entreprise, qui va livrer á l’acheteur le produit commandé et dont les données sont mentionnées dans la fiche d’acceptation
  3. le but du traitement des données personnelles c’est-á-dire la conclusion du contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur
  4. qu’il va traiter le type des données personnelles de l'acheteur bien précisées (le nom et le prénom, l’adresse du domicile, le code postal, SIREN, le numéro de teléphone et l’adresse e-mail s’il s’agit d’une personne morale)
  5. son obligation pour mentionner ses données personnelles

 

  1. Le vendeur déclare, qu’il va traiter les données personnelles de l’acheteur en concordance avec des bons moeurs et qu’il va agir de manière qui n’est contraire ni aux ZnOOÚ ni aux autres règles généralement contraignants et aussi qu’il ne va pas s’essayer á les contourne.Le vendeur déclare de même qu’il ne va pas forcer la personne d’acheteur pour obtenir son avis favorable tant sous aucun menace motivée par exemple qu’il va annuler leur relation ou leur service conclus dans le contrat , ou bien rejeter le produit ou qu’il ne va pas respecter ses propres obligations vis á vis cet acheteur.

 

12.L’acheteur a, en vertu de sa demande écrite, le droit pour demander au vendeur:

 

  1. la fiche de confirmation si ces données sont ou pas traitées
  2. le but pour lequel ses données ont été traitées
  3. les informations sur le traitement de ces données personnelles ( en forme généralement compréhensible) qui se trouvent dans le système informatif et sur son état actuel telles que:
  4. les données personnelles du vendeur et de son représentant ( s’il a été nommé)
  5. les données personnelles de l’intermédiaire, ce n’est pas le cas si. au cours de la recherche de ces données, il n’agit pas dans le cadre du §8 ZnOOÚ

 

  1. d) en forme généralement compréhensible ,toutes les informations (peut en faire ses propres notes) concernant la source d’où le vendeur avais pris ses données personnelles

 

  1. e) en forme généralement compréhensible toutes les informations (peut en faire ses propres notes) concernant ses données personnelles qui sont en train de faire l’objet du traitement
  2. f) les informations additionnelles qui, étant donné tous les conditions du traitement ses données personnelles, qui sont nécessaires pour lui pour la garantie de ses droits et ses intérêts qui sont protégés par la loi, surtout en ce qui concerne:

 

  1. le renseignement sur la faculté ou sur l’obligation pour lui fournir ses données personnelles, si le vendeur obtient les données personnelles de l’acheteur en vertu de l’avis favorable de l’acheteur d’ aprés §11 ZnOÚÚ, il lui aussi annonce aussi la période de validité de cet avis, et si l’obligation pour démontrer ses données résulte directement des directives de l’Union Européenne, du traité international que la République slovaque s’est engagée á respecter, ou de la loi, le vendeur va annoncer á l’acheteur la base légale qui lui pose cette obligation, et il lui renseigne sur les conséquences possibles dues au rejet éventuel quant á l’attribution des idées personnelles de ce dernier
  2. les informations concernant des tiers, si on suppose ou s’ils est clair que ces données vont leur aussi être fournies
  • le cercle des destinataires, s’il est présupposé ou s’il est évident que ces données vont leur être rendues accessibles
  1. la forme de la publication, s’il est obligatoire que ces données soient publiées
  2. les États tiers, s’il est présupposé ou s’il est évident que le transfert de ses données vont leur être transférées
  3. g)la réparation de ses données qui sont incorrectes, incomplètes ou non actuelles et qui font l’objet du traitement
    1. h )la liquidation de ses données personnelles, si l’objet de leur traitement a été accomplit avec du succés. Si ce sont les documents officiels contenant ces données, qui font l’objet de ce traitement, l’acheteur peut solliciter que celles-ci lui soient renduesh)

 

  1. i) la liquidation de ses données personnelles, qui font objet du traitement, au cas oú les ZnOÚÚ oú un autre règlement de l’ordre législatif de la République slovaque qui est en vigueur, ont été violés

 

  1. En vertu de la demande écrite gratuite, l’acheteur dispose du droit de l’objection contre:
  1. le traitement de ses données personnelles, dont il suppose qu’ils sont oú seraient traitées dans l’objectif du marketing direct sans son avis préalable et demander leurs liquidation
  2. l’exploitation des ses données personnelles qui sont prononcées dans § 10 al. 3 d) dans les buts du marketing direct et dans le contact avec la correspondance postale
  3. le fournissement des données personnelles prononcées dans §10 al 3 d) dans les buts de marketing direct

 

  1. En vertu de la demande écrite gratuite l’acheteur dispose du droit de l’objection face au vendeur qui concerne le mauvais traitement des données personnelles dans les cas régis d’aprés § 10 al.3 a),e),f), ou g) des ZnOOÚ en tant qu’il motivera suffisamment ses raisons ou il présentera des preuves pertinentes sur l’inhérence insuffisante dans ses droits ou ses intérêts qui sont protégés par la loi, et qui sont ou qui pourraient être , en cas concret, violés. Mais il faut en même temps qu’ils n’existent pas des raisons légales et que l’objection prononcée par l’acheteur doit être justifiée et aussi le vendeur doit ces données qui étaient traitées par lui-meme et qui faisaient l’objet de l’objection faite par l’acheteur soient en plus bref possible bloquées et supprimées toute de suite (si les événements présents lui permettent á le faire).

 

15.En vertu de sa demande écrite ou faite directement sur place, et s’ils est nécessaire que cette demande doit être gérée immédiatement, l’acheteur possédée en plus et á tout le droit pour demander chez le vendeur faire objecter ou pas accepter, la décision prise par ce dernier qui pourrait avoir l’impact grave sur la situation de l’acheteur, si cette décision a été prise exclusivement en vertu des actes prises en vertu du traitement automatique de ses données personnelles.L’acheteur a aussi le droit pour faire demander le vendeur son analyse de sa décision prise, et cela en utilisant la méthode de traitement différente de celle qui a été utilisée automatiquement. Mais il faut ajouter, que dans ce cas lá, le vendeur est obligé d’accepter cette demande et cela de la manière  que c’est l’autre personne compétente pour effectuer cette analyse par rapport á la manière dont cette analyse sera effectuée et aussi quant á son résultat. Juste après l’exécution de cette analyse, c’est le vendeur qui va informer l’acheteur dans le délai défini dans l’alinéa 9.18. de ces conditions contractuelles. L’acheteur ne dispose pas de ce droit dans le cas qui est prévu par la loi qui contient des mesures pour assurer les intérêts justifiées de l’acheteur ou si dans le cadre des relations pré-contractuelles ou pendant l’existence des relations contractuelles le vendeur a pris la décision, par laquelle il a accepté la demande de l’acheteur, ou si en vertu du contrat, ce premier avait accepté les autres mesures relatives á la protection des intérêts justifiés de l’acheteur.

 

  1. Si l’acheteur va se décider qu’il applique son droit, il va ainsi confirmer qu’un vertu de cette loi, sa demande est considérée comme ayant été saisie.La demande envoyé par la voie électronique ou par le fax doit être envoyé par l’acheteur dans un délai de 3 jours dés le jour de cet envoi.

 

  1. Au cas oú l’acheteur soupçonne que ces donnés soient illégalement traitées, il a le droit pour faire avertir L’organe de protection des données personnelles. Si ce premier ne dispose pas de la qualité pour pouvoir complètement agir par voie juridique, dans ce cas lá c’est son représentant légal qui pourrait agir á son nom.

 

  1. Le vendeur est obligé de prendre sa position par rapport á cette demande en vertu de cet article inclus dans les conditions de commerce et de réclamation, en d’autre termes, d’aprés les ZnOOÚ, il peut accepter ce que demande l’acheteur et l’informer par forme écrite au plus tard dans 30 jours dés le jour oú il a reçu cette demande.
  2. La limitation des droits de l’acheteur est, en vertu du §28 al. 2 des ZnOOÚ, immédiatement annoncée á la personne de personne ayant saisi la demande, et aussi á l’Organe de protection des données personnelles.

 

20.Le vendeur annonce ainsi á l’acheteur, qu’en vertu du §15 al.1 e) pt.3 et pt.4 des ZnOOÚ, qu’il est supposé qu’au cours du traitement des données personnelles de l’acheteur soient fournies et rendues accessibles aux tiers par la suite., c’est-á-dire au cercle des personnes qui vont aussi recevoir cette annonce“

 

Le nom commercial de l’entreprise: Direct Parcel Distribution s.r.o. dont le siège est áTechnická 7, Bratislava 821 04, SIREN: 35 834 498 et le numéro d’identification  de T.V.A.: SK2021648739,  et NIF: 2021648739.

 

  1. Les systèmes d’information du commerce électronique du vendeur sont enregistrées d’après la Loi n.122/2013 Z.z. sur la protection des consommateurs. Le numéro d’identification: 1512965

 

L’organe de la protection sur le respect des obligations du vendeur envers du consommateur est l’Inspection commerciale slovaque, dont le lieu de travail: L’inspectorat SOI dont le siège est á Trnava (Département de Trnava), Pekárska 23, 917 01 Trnava 1, numéro de tel.: 033/ 917 01 , l’adresse e-mail: tt@soi.sk

site officiel: http://www.soi.sk     http://www.soi.sk/sk/Podavanie-podnetov-staznosti-navrhov-a-ziadosti.soi

 

Les dispositions conclusives

 

Ces condiitons commerciales sont valables dans le contenu qui est partagé sur les site d’Internet www.goodmood.fr dés le premier jour de l’envoi de la commande par l’acheteur, qui en même temps les acceptes ainsi, et il confirme cette acceptation en cliquant sur le bouton qui concerne l’affirmation de la commande. L’exploitant se réserve le droit pour tout changement oú toute modification éventuels qui vont concerner ces conditions. La conclusion de la commande est valables d’après la loi qui es est en vigueur au moment oú celle-ci á été effectuée. Ces conditions commerciales ont été consultées par l’association civile SOS- dont l’objet est la protection des consommateurs (www.ochrana-spotrebitela.sk) et qui est en même temps l’exploitant de ce site.Cela est bien affirmée par le certificat formé et par le logo de SOS. En cas de n’importe quelle incertitude qui sont liées avec ces conditions, vous pouvez contacter SOS directement sur leur adresse e-mail info@obchodne-podmienky.sk.

 

 

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L’annexe n.1 - Le formulaire de résiliation du contrat

(remplissez et envoyez ce formulaire seulement dans le cas oú vous voulez résilier le contrat)

 

Á qui adresser?: Dedoles, s.r.o., dont le siége : Za koníčkom 14, pezinok 902 01, SIREN: 46 706 305, qui est enregistrée dans le registre commercial du Tribunal de 1ére instance Bratislava I, Section: Sro, pièce insérée n. 81976/B

 

NIF: 2023541630

LE numero d’identification: SK2023541630

Le numero du telephone: +421334440005

adresse: Nova Rožňavská 134/A, 831

e-mail:ahoj@dedoles.sk

 

Par cette voie, je/on Vous annonce, qu’on résilie ce contrat de vente dont l’objet est ce produit/ du contrat assurant ce service:…………

La date de la commande effectuée/ reçue…….

Le nom du consommateur/ des consommateurs

L’adresse du consommateur/ des consommateurs

La signature du consommateur/des consommateurs (seulement dans le cas si ce formulaire va être envoyé en forme du document……..

 

La date…..

 

*tout ce qui ne vous concerne pas vous pouvez cocher